[1557] DE LA VILLE DE PARIS. 477

DCCCXCII. — Troisiesme Assemblée generalle pour le faict de Mons^1, de Nevers.

io avril 1557. (Fol. 239 ^v°-)

Du samedi x" jour d'Avril.

Ce jour d'huy a esté de rechef Assemblée generalle des personnes cy dessus nommées, et a esté conclud, après que Mons^r le Prevost des Marchans a recité à la Compaignée que suyvant la Deliberation de l'Assemblée generalle derniere le jour d'hier (sic) ix^e de ce moys, il alla avec sire Jehan Messier, Eschevin de la Ville, es Cours souveraines pour leur faire entendre que, par faulte de leurs presences ou de leurs déléguez, n'y avoit peu avoir conclusion entiere en lad. Assemblée generalle, combien que l'affaire soit pressé et que plusieurs autres Assemblées avoient ja esté faittes pour ceste matiere: dont ilz ne povoient rendre responce ne satisfaire au voulloir du Roy.

Et sur ce, luy auroit esté faict responce que, par Mess™ desd. Cours, qu'ilz se povoient bien obliger et passer l'obligation que le Roy veult estre passée

avec les Conseillers de lad. Ville sans eulx ; et que puis après que l'obligation qu'ilz auroient faitte et passée leur seroit presenttée, estre par eulx sur ce faict ce qu'il appartiendra.

Au moyen de quoy auroit esle convoqué ceste Compaignée pour en adviser; et après avoir oy la lecture des Lettres du Roy tendans à ceste fin, que l'on doibt accorder au Roy le contenu esd. Lettres en baillant bonne et suffisante assignation; et que les ypotheques qui sont ja sur la Ville precedent et soyent les premiers payez et avant l'ipotheque dud. S^r de Nevers, qui ne doibt commencer que du jour que l'obligation sera passée pour la seureté des particuliers de lad. Ville, ayans rentes constituées sur icelle Ville; et aussi pourveu que le grenier d'Auxerre soit suffisant avec ce qu'il est ja chargé pour satisfaire à lad. obligation.

DCCCXCIII-DCCCXC1V. — Pour bailler

— Pour l'entrée

23 avril 1557.

Du xxiii⁰ jour d'Avril mil v^clvii.

En Assemblée le jour d'huy faitte, en l'Ostel de la Ville de Paris, de Mess" les Prevost des Marchans, Eschevins et Conseillers de lad. Ville, pour adviser au renouvellement du louage des maisons du Pont Nostre Dame, se sont trouvez :

led. S^r Prevost des Marchans;

mons^r le general Boursier, sire Michel Du Ru, mons m^e Guillaume de Courlay, sire Jehan Messier : Eschevins;

mons^r le president de Thou, mons^r de Livres, mons^r d'Athis, mons^r de Charmeau, mons^r le Lieutenant particulier, mons^r de Jumeauville, mons^r m° Thomas de Bragelongne, mons^1, Larcher, mons' Du Saulsay, mons' Berthelemy, sire Jehan Croquet, mons^1, Le Lievre, mons^r Paluau .sire Pierre Croquet, mons¹ Le Sueur : Conseillers de lad. Ville.

A laquelle Assemblée led. S^r Prevost des Marchans a faict entendre que : par plusieurs et diverses foys l'on a mys en deliberation de renouveler les baulx à louage des maisons du pont Nostre Dame, lesquelz escherront à la Sainct Jehan prochaine, chose pressée et où il n'y a plus dc temps, et qu'il pleust à la

À LOUAGE LES MAISONS DU PONT NOSTRE DaME. ET YSSUE DU VIN. (Fol. ₂4or°.)

Compaignée adviser commant l'on les devoit rebailler.

Et après avoir mys la matiere en deliberation, et plusieurs avis sur ce donnez, finallement par la plus grande et seyne partie, a esté conclud de renouveler lesd, baulx aux antiens locataires et preneurs desd, maisons qui en ont lettres; et leur sera faict bail nouveau pour neuf années qui commenceront aud. jour Sainct Jehan prochain, au pris de quatre vingtz livres tournois par an, aux charges antiennes et acoustumées qui seront signiffiées ausd, antiens preneurs. Et où ilz ne le vouldront accepter aud. pris, seront faittes ataches et proclamations pour les bailler au plus offrant et dernier encherisseur, et n'y seront plus receuz lesd, antiens preneurs.

Quant à l'huissier David, lequel a espousé une femme qui a maison sur led. pont à louage, a esté demandé avis si l'on luy doibt renouveler led. bail. A esté dict que, s'il ne se veult tenir à lad. maison, que led. bail est expiré aud. jour Sainct Jehan.